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- Amendement n° 417 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de M. Gonzalez, M. Tonussi, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Sabatou - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Question écrite n° 8049 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 01/07/2025
- justice - Financement de la cité judiciaire de Perpignan - Financement de la cité judiciaire de Perpignan
- Question écrite n° 6012 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris - Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris
- Question écrite n° 14600 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 21/04/2026
- télécommunications - Accès universel à la radio hertzienne - Accès universel à la radio hertzienne
- Question écrite n° 6108 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/04/2025
- entreprises - Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158 - Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
- Question écrite n° 11298 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 02/12/2025
- énergie et carburants - Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires - Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires
- Question écrite n° 10082 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 07/10/2025
- examens, concours et diplômes - Crise dans le système du permis de conduire - Crise dans le système du permis de conduire
- Question écrite n° 2956 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement : aides et prêts - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 13587 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement - Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc - Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc
- Question écrite n° 12818 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH - Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH
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