Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153384 résultats trouvés

Question écrite n° 12951 de M. Hervé Berville: Date de dépôt : 17/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage et transport scolaire - Apprentissage et transport scolaire
Question écrite n° 13449 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 10/03/2026; femmes - Proposition de loi n°2169 - Proposition de loi n°2169
Question écrite n° 14473 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 21/04/2026; fonction publique de l'État - Inégalité CET agents publics France Travail - Inégalité CET agents publics France Travail
Question écrite n° 12420 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 27/01/2026; entreprises - Conséquences de la réforme sur la facturation électronique - Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
Question écrite n° 6923 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 20/05/2025; tourisme et loisirs - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
Question écrite n° 10478 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 21/10/2025; télécommunications - Spéculation foncière des bailleurs HLM - Spéculation foncière des bailleurs HLM
Question écrite n° 14536 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 21/04/2026; personnes handicapées - Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité - Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité
Question écrite n° 12530 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 27/01/2026; transports routiers - Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes - Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Question écrite n° 10117 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 07/10/2025; nouvelles technologies - Répression des montages pornographiques réalisés par IA - Répression des montages pornographiques réalisés par IA
Amendement n° 265 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Giletti, M. Boccaletti, M. Tonussi, Mme Rimbert, M. Monnier, M. Sabatou, Mme Martinez, M. Limongi, Mme Lavalette, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, Mme Colombier et M. Gonzalez - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)