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- Question écrite n° 13894 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enfants - Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle - Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
- Question écrite n° 13864 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13919 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13902 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13995 de Mme Delphine Lingemann
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- Question écrite n° 13934 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13985 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité - Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité
- Question écrite n° 12626 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 03/02/2026
- mort et décès - Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire - Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire
- Question écrite n° 11911 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur - Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur
- Question écrite n° 12064 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 30/12/2025
- défense - Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions - Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions
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