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Question écrite n° 13443 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 10/03/2026
femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Question écrite n° 8837 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 22/07/2025
médecine - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
Question écrite n° 14525 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 21/04/2026
outre-mer - Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte - Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte
Question écrite n° 12314 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 20/01/2026
personnes handicapées - Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés - Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés
Question écrite n° 14413 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 21/04/2026
automobiles - Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs - Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs
Question écrite n° 14399 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 21/04/2026
animaux - Plan national de lutte contre le frelon asiatique - Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 14518 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 21/04/2026
outre-mer - Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunion - Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunion
Question écrite n° 9913 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 30/09/2025
enseignement - Discriminations LGBTIphobes dans l'éducation nationale - Discriminations LGBTIphobes dans l'éducation nationale
Question écrite n° 9575 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/09/2025
commerce et artisanat - Baisse de 85% de cafés et bistrots - Baisse de 85% de cafés et bistrots
Question écrite n° 14556 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 21/04/2026
professions de santé - Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes - Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes