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- Question écrite n° 13945 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 31/03/2026
- numérique - Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle - Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle
- Question orale sans débat n° 672 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 31/03/2026
- transports par eau - Pavillon remorquage - Pavillon remorquage
- Question écrite n° 13914 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13852 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13959 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 31/03/2026
- politique extérieure - Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution - Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution
- Question écrite n° 12861 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/02/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière - Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière
- Question écrite n° 13850 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- animaux - Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques - Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
- Question écrite n° 9712 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/09/2025
- impôts et taxes - Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement - Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement
- Question orale sans débat n° 678 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 31/03/2026
- établissements de santé - Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle - Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle
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