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- Question écrite n° 12472 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH - Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH
- Question écrite n° 5835 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/04/2025
- retraites : généralités - Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation - Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
- Question écrite n° 13964 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions de santé - Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale - Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale
- Question orale sans débat n° 689 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 31/03/2026
- maladies - Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l'autisme - Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l'autisme
- Question écrite n° 13882 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 31/03/2026
- droits fondamentaux - Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Question orale sans débat n° 666 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Français de l'étranger - Situation de la Caisse des Français de l'étranger - Situation de la Caisse des Français de l'étranger
- Question écrite n° 13983 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Continuité du dispositif de soins Asalée - Continuité du dispositif de soins Asalée
- Question écrite n° 12860 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/02/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière - Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière
- Question écrite n° 7182 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 03/06/2025
- eau et assainissement - Face au fléau de légionellose qui s'abat sur les quartiers, l'État doit agir - Face au fléau de légionellose qui s'abat sur les quartiers, l'État doit agir
- Question écrite n° 11079 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 18/11/2025
- ventes et commerce électronique - Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier - Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier
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