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- Question écrite n° 13869 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- catastrophes naturelles - Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat - Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat
- Question écrite n° 13920 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 31/03/2026
- industrie - Crise de la filière du carbure de tungstène - Crise de la filière du carbure de tungstène
- Question écrite n° 13951 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Exclusion des personnes en situation de handicap des études - Exclusion des personnes en situation de handicap des études
- Question écrite n° 5929 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- entreprises - Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE - Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE
- Question écrite n° 7355 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question orale sans débat n° 681 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 31/03/2026
- énergie et carburants - Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ? - Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?
- Question orale sans débat n° 671 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 31/03/2026
- outre-mer - Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ? - Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ?
- Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 11654 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- automobiles - Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile - Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile
- Question écrite n° 13974 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 31/03/2026
- retraites : généralités - Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC - Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC
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