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- Question écrite n° 12169 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement secondaire - Référentiel formation SES - Référentiel formation SES
- Question écrite n° 14001 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 31/03/2026
- services à la personne - Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile - Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile
- Question écrite n° 11440 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- assurance complémentaire - Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire - Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire
- Question écrite n° 7282 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 10/06/2025
- administration - Dysfonctionnement du site INPI - Dysfonctionnement du site INPI
- Question écrite n° 13861 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- assurance maladie maternité - Accès aux soins auditifs de qualité - Accès aux soins auditifs de qualité
- Question écrite n° 7586 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 17/06/2025
- maladies - Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée - Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée
- Question écrite n° 13948 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- patrimoine culturel - Situation financière critique du muséum national d'histoire naturelle - Situation financière critique du muséum national d'histoire naturelle
- Question écrite n° 8237 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance du Glaucome comme ALD - Reconnaissance du Glaucome comme ALD
- Question écrite n° 12516 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 27/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence - Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence
- Amendement n° 2 - ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2496
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Amendement de M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, M. Perez, Mme Parmentier et Mme Sicard - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural)
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