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- Question écrite n° 11646 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale - Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 12119 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 06/01/2026
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- Question écrite n° 9919 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question orale sans débat n° 663 de Mme Christine Arrighi
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- Question écrite n° 13954 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 10105 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 07/10/2025
- logement - Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme - Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme
- Question écrite n° 10660 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 28/10/2025
- travail - Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral - Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral
- Question écrite n° 12415 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 27/01/2026
- enseignement secondaire - Réforme de la formation des professeurs de SES - Réforme de la formation des professeurs de SES
- Question écrite n° 12274 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enseignement maternel et primaire - Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire - Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
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