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Question écrite n° 14403 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 21/04/2026
associations et fondations - Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations - Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 avril 2026
Date de séance : 15/04/2026
  1. 1. Démission et remplacement d’un député
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 14526 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 21/04/2026
outre-mer - Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion - Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion
Amendement n° 13 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 13/04/2026
Amendement de M. Jacques - Après l'article 25 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 511 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 18/04/2026
Amendement de M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot - Article 25 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 93 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 16/04/2026
Amendement de Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Kervran, M. Lemaire et Mme Rauch - Après l'article 25 - Retiré
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Amendement n° 40 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 15/04/2026
Amendement de Mme Vignon, M. Jacques, M. Frébault, M. Chenevard, M. Mongardien, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Grip et M. Olive - Après l'article 25 - Retiré
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Amendement n° 333 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin - Article 27 - Non soutenu
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Amendement n° 498 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de M. Chenevard, rapporteur - Article 27 - Adopté
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Amendement n° 145 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
Date de dépôt : 17/04/2026
Amendement de Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 27 - Retiré
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