Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128344 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 664 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 31/03/2026; agriculture - NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne - NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne
Question écrite n° 12151 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 13/01/2026; défense - Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives - Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
Question orale sans débat n° 658 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 31/03/2026; impôts locaux - Enjeux du coefficient correcteur pour les communes - Enjeux du coefficient correcteur pour les communes
Question écrite n° 11985 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 23/12/2025; marchés publics - Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État - Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État
Question écrite n° 11126 de M. David Habib: Date de dépôt : 25/11/2025; enseignement - Difficultés réalisations stages étudiants et lycéens - Difficultés réalisations stages étudiants et lycéens
Question écrite n° 11343 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 02/12/2025; lieux de privation de liberté - Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires - Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires
Question écrite n° 13732 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 24/03/2026; dépendance - Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives - Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives
Question écrite n° 7609 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 17/06/2025; personnes handicapées - Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée - Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée
Question écrite n° 9569 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 09/09/2025; assurance maladie maternité - Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire - Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire
Amendement n° 710 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 25/03/2026; Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)