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- Question écrite n° 12234 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/01/2026
- services publics - Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État - Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
- Question écrite n° 9634 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/09/2025
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- Question orale sans débat n° 673 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13907 de M. Ian Boucard
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- Question écrite n° 10099 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 07/10/2025
- impôts locaux - Réforme de la taxe de séjour - Réforme de la taxe de séjour
- Question écrite n° 13994 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Situation de l'association Asalée - Situation de l'association Asalée
- Question écrite n° 13940 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 31/03/2026
- mort et décès - Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité - Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité
- Question écrite n° 12555 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 03/02/2026
- commerce et artisanat - Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop - Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop
- Question écrite n° 13200 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/02/2026
- retraites : généralités - Impact réel du dispositif de majoration de trimestres pour les SPV - Impact réel du dispositif de majoration de trimestres pour les SPV
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