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- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/01/2026
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (n° 2155) (M. Alexis Jolly, rapporteur).
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024 (sous réserve de son dépôt).
- Nomination de deux rapporteurs d'information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l'approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature.
- Dossier législatif - L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
- N° 2569 - Proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 19/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Maël Galisson, journaliste.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 08/04/2026
- Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- - Me Arnaud de Saint-Remy, président du groupe de travail « Droit de l'enfant » au sein du Conseil national des barreaux
- - Mme Agnès Ravat-Sandre, vice-présidente de la Conférence des bâtonniers et présidente de la commission accès aux droits
- - Me Anne-Sophie Laguens, membre du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris
- N° 2646 - Proposition de loi de M. Nicolas Ray relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (L'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)
- Dossier législatif - L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
- Dossier législatif - Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 19/03/2026
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de plusieurs associations (France Terre d'Asile, Afeji Hauts-de-France, Audasse, La Vie Active et Coallia).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 avril 2026
- Date de séance : 16/04/2026
- 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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