Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2503 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 2406 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 26/03/2026; Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 1720 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 25/03/2026; Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Question écrite n° 14002 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 31/03/2026; services à la personne - Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT). - Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT).
Question écrite n° 13871 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 31/03/2026; chasse et pêche - Situation de la pêche maritime - Situation de la pêche maritime
Question écrite n° 6408 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 06/05/2025; commerce et artisanat - Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France - Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France
Question écrite n° 6012 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 15/04/2025; professions judiciaires et juridiques - Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris - Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris
Question écrite n° 13870 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 31/03/2026; chambres consulaires - Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat - Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 13982 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 31/03/2026; santé - Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers - Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers
Question écrite n° 5646 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 01/04/2025; syndicats - Représentativité des organisations patronales de branche - Représentativité des organisations patronales de branche