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Question écrite n° 11477 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 09/12/2025
enseignement - Revalorisation enseignants - Revalorisation enseignants
Question écrite n° 12482 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 27/01/2026
police - Phénomène inquiétant des policiers influenceurs - Phénomène inquiétant des policiers influenceurs
Question écrite n° 13873 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 31/03/2026
commerce extérieur - Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations - Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations
Question écrite n° 1085 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
Question orale sans débat n° 668 de Mme Nathalie Coggia
Date de dépôt : 31/03/2026
Français de l'étranger - Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger - Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger
Question écrite n° 13892 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 31/03/2026
énergie et carburants - Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité - Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité
Question écrite n° 13884 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 31/03/2026
élus - Label employeur partenaire de la démocratie locale - Label employeur partenaire de la démocratie locale
Question écrite n° 11403 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 02/12/2025
retraites : généralités - Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse - Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse
Question écrite n° 11129 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 25/11/2025
enseignement secondaire - Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calais - Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calais
Question écrite n° 12276 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 20/01/2026
enseignement secondaire - Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES - Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES