Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 512 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Serva, M. Bruneau, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 56 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de M. Martineau - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 12247 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 20/01/2026; assurance maladie maternité - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM - Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
Question écrite n° 12257 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 20/01/2026; cours d'eau, étangs et lacs - Potentiel énergétique des moulins à eau - Potentiel énergétique des moulins à eau
Question écrite n° 6343 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 29/04/2025; sécurité des biens et des personnes - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
Question écrite n° 8376 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 % - Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %
Question écrite n° 12971 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 17/02/2026; maladies - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose
Question écrite n° 12506 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 27/01/2026; santé - Carence de dermatologues dans l'Orne - Carence de dermatologues dans l'Orne
Question écrite n° 7402 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 10/06/2025; outre-mer - Absence d'un dispositif de péréquation en Nouvelle-Calédonie - Absence d'un dispositif de péréquation en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 13126 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 24/02/2026; entreprises - Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques - Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques