153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 13234 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- agriculture - Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole - Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Question écrite n° 13277 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- dépendance - Situation des proches aidants - Situation des proches aidants
- Question écrite n° 5001 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires - Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
- Question écrite n° 11671 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Écocontribution et non respect des obligations de collecte - Écocontribution et non respect des obligations de collecte
- Amendement n° 245 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 24/04/2026
- Amendement de M. Guibert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Question écrite n° 11273 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten - Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten
- Question écrite n° 12317 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- pharmacie et médicaments - Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes - Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes
- Question écrite n° 10963 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 18/11/2025
- agriculture - Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Question écrite n° 13754 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2026
- harcèlement - Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement - Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement
- Question écrite n° 13087 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2026
- communes - Gestion des logements vacants par les communes - Gestion des logements vacants par les communes
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