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- Question écrite n° 13109 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Financement des crèches - Financement des crèches
- Question écrite n° 1724 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 13196 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13693 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - art. 268 du CGI - TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Question écrite n° 11153 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/11/2025
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Question écrite n° 12959 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- harcèlement - La lutte contre le harcèlement scolaire - La lutte contre le harcèlement scolaire
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