153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 12886 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 17/02/2026
- assurances - Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces - Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces
- Question écrite n° 13172 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2026
- personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les AESH dans le cadre de la PAS - Difficultés rencontrées par les AESH dans le cadre de la PAS
- Question écrite n° 13133 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 24/02/2026
- examens, concours et diplômes - Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire - Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire
- Question écrite n° 3835 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance complémentaire - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Question écrite n° 12341 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
- Amendement n° 334 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 24/04/2026
- Amendement de Mme Violland et Mme Riotton - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 2 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 369 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 24/04/2026
- Amendement de M. Cosson, Mme Josso, M. Ott, M. Pahun, M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Padey, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Question écrite n° 12271 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enseignement - Encourager la bivalence des enseignants - Encourager la bivalence des enseignants
- Question écrite n° 11226 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 25/11/2025
- taxis - Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM - Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
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