Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11159 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 25/11/2025; impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Question écrite n° 12351 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 20/01/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux - Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
Question écrite n° 13185 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/02/2026; professions de santé - Difficultés de recrutement dans les SSIAD - Difficultés de recrutement dans les SSIAD
Question écrite n° 14457 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 21/04/2026; enseignement - Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur - Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur
Question écrite n° 9000 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 29/07/2025; commerce et artisanat - Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux - Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux
Question écrite n° 6037 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 15/04/2025; sécurité sociale - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
Question écrite n° 13255 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/03/2026; assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD - Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD
Question écrite n° 10920 de M. Guillaume Lepers: Date de dépôt : 11/11/2025; professions de santé - Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles - Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles
Question écrite n° 11135 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 25/11/2025; entreprises - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié - TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
Question écrite n° 11974 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 23/12/2025; industrie - Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ? - Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ?