153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 13767 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2026
- maladies - Moyens alloués à la recherche contre le cancer - Moyens alloués à la recherche contre le cancer
- Question écrite n° 11155 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/11/2025
- impôts et taxes - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Question écrite n° 12340 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
- Question écrite n° 10122 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 07/10/2025
- Parlement - Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition - Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition
- Question écrite n° 8000 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement supérieur - Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels - Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels
- Question écrite n° 12691 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/02/2026
- automobiles - Signalisation des voitures sans permis - Signalisation des voitures sans permis
- Question écrite n° 13739 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2026
- énergie et carburants - Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz - Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz
- Question écrite n° 11017 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 18/11/2025
- industrie - Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France - Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France
- Amendement n° 370 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 24/04/2026
- Amendement de Mme Lechanteux, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Question écrite n° 11613 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/12/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
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