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- Question écrite n° 9922 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 30/09/2025
- entreprises - Difficultés économiques des très petites entreprises françaises - Difficultés économiques des très petites entreprises françaises
- Question écrite n° 11742 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts locaux - Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences - Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences
- Question orale sans débat n° 669 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 31/03/2026
- transports ferroviaires - Projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO) - Projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
- Question écrite n° 7364 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 11959 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 23/12/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs - Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
- Question écrite n° 13879 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 31/03/2026
- défense - Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones - Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones
- Question orale sans débat n° 680 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 31/03/2026
- voirie - État des ponts dans l'Oise - État des ponts dans l'Oise
- Question écrite n° 11935 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement supérieur - Référentiel de formation des enseignants de SES - Référentiel de formation des enseignants de SES
- Question écrite n° 7545 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 17/06/2025
- étrangers - Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie - Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie
- Question écrite n° 11330 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 02/12/2025
- impôts locaux - Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour - Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour
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