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- Question écrite n° 2408 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aide aux victimes - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
- Question écrite n° 2503 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école - Enseignement de l'anglais à l'école
- Question écrite n° 2507 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement maternel et primaire - Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire - Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire
- Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public
- Question écrite n° 2505 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale - Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale
- Question écrite n° 2467 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élevage - Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs - Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs
- Question écrite n° 2465 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins - Ferme-usine de poulets à Peyrins
- Question écrite n° 2677 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/12/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs - Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 2633 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
- Question écrite n° 2508 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement privé - Liberté de l'enseignement privé en France - Liberté de l'enseignement privé en France
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