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- Question écrite n° 12404 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 27/01/2026
- élevage - Publication décret d'application loi Duplomb - Publication décret d'application loi Duplomb
- Question écrite n° 14185 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 07/04/2026
- transports ferroviaires - Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires - Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires
- Question écrite n° 11102 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/11/2025
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- Question écrite n° 14620 de Mme Stéphanie Galzy
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- Question écrite n° 14508 de Mme Manon Meunier
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- Question écrite n° 9120 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE - Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE
- Question écrite n° 2968 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- professions de santé - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
- Question écrite n° 11531 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 09/12/2025
- marchés publics - Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques - Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques
- Question écrite n° 14657 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/04/2026
- élus - Exploitation d'une licence de débit de boisson par un élu - Exploitation d'une licence de débit de boisson par un élu
- Question écrite n° 12925 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élevage - SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions - SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions
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