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- Question écrite n° 12975 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- moyens de paiement - Coût des paiements par carte pour les commerçants - Coût des paiements par carte pour les commerçants
- Question écrite n° 14739 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 28/04/2026
- police - Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie - Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie
- Question écrite n° 11339 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 02/12/2025
- justice - Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux - Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux
- Question écrite n° 11516 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 14614 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Question écrite n° 14760 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 28/04/2026
- santé - Améliorer la prise en charge des bébés prématurés - Améliorer la prise en charge des bébés prématurés
- Question écrite n° 13775 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Mutualité sociale agricole - COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole - COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole
- Question écrite n° 14514 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 21/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux - Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux
- Question écrite n° 11540 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone - Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone
- Question écrite n° 11154 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 25/11/2025
- impôts et taxes - Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros - Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros
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