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- Question écrite n° 14666 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enfants - Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité - Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité
- Question écrite n° 11913 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup - Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
- Question écrite n° 14311 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Mutualité sociale agricole - MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion - MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion
- Question écrite n° 13226 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 5194 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 8910 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/07/2025
- réfugiés et apatrides - Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas - Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas
- Question écrite n° 13998 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 31/03/2026
- sécurité routière - Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes - Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
- Question écrite n° 9157 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des fêtes de village - Sécurité des fêtes de village
- Question écrite n° 12049 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/12/2025
- agriculture - Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025 - Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025
- Question écrite n° 14711 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/04/2026
- maladies - Syndrome douloureux régional complexe - SDRC - Syndrome douloureux régional complexe - SDRC
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