Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 466 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Serva et M. Lenormand - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 317 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 284 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Question écrite n° 13609 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 17/03/2026; femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
Question écrite n° 10987 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 18/11/2025; élevage - Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination - Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination
Question écrite n° 14691 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 28/04/2026; formation professionnelle et apprentissage - Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers - Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers
Question écrite n° 6629 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 13/05/2025; politique économique - Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales - Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales
Question écrite n° 10683 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 04/11/2025; banques et établissements financiers - Hausse des frais bancaires pour les commerçants - Hausse des frais bancaires pour les commerçants
Question écrite n° 12304 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 20/01/2026; maladies - Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein - Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein
Question écrite n° 9115 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 29/07/2025; professions de santé - Avenir de la formation continue en santé - Avenir de la formation continue en santé