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- Question écrite n° 14122 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030 - Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
- Question écrite n° 14723 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 28/04/2026
- outre-mer - Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM - Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
- Question écrite n° 9403 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 19/08/2025
- sécurité routière - Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation - Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation
- Question écrite n° 10512 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 28/10/2025
- banques et établissements financiers - Hausse des frais bancaires pour les commerçants - Hausse des frais bancaires pour les commerçants
- Question écrite n° 7385 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance - Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
- Question écrite n° 14621 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 28/04/2026
- animaux - Situation financière des associations protectrices des animaux - Situation financière des associations protectrices des animaux
- Question écrite n° 10275 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 14/10/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics - Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics
- Question écrite n° 13843 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture - Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture
- Question écrite n° 13259 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurances - Assurance habitation - Assurance habitation
- Question écrite n° 8327 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- étrangers - Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères - Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères
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