Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12985 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 17/02/2026; patrimoine culturel - Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain - Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain
Question écrite n° 14733 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 28/04/2026; personnes handicapées - Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité - Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité
Question écrite n° 13779 de M. Jacques Oberti: Date de dépôt : 24/03/2026; Mutualité sociale agricole - Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux - Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux
Question écrite n° 14655 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 28/04/2026; élevage - Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine - Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine
Question écrite n° 6529 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 13/05/2025; assurance maladie maternité - Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Question écrite n° 14680 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 28/04/2026; enseignement secondaire - Dégradation des conditions d'enseignement expérimental au collège - Dégradation des conditions d'enseignement expérimental au collège
Question écrite n° 12675 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 10/02/2026; agriculture - Filière viticole et difficultés des exploitations - Filière viticole et difficultés des exploitations
Question écrite n° 13230 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 03/03/2026; administration - Fuite de données personnelles du fichier FICOBA - Fuite de données personnelles du fichier FICOBA
Amendement n° 444 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. David Magnier, M. Dutremble, Mme Sabatini, M. Guibert, M. Houssin, M. Markowsky, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Lechanteux, M. Humbert, Mme Ménaché, M. Taverne, M. Marchio, M. Meurin, Mme Bouquin et M. Evrard - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 237 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Liégeon, M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Minard - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)