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- Question écrite n° 12550 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 03/02/2026
- banques et établissements financiers - Hausse des tarifs bancaires en 2025 - Hausse des tarifs bancaires en 2025
- Question écrite n° 5884 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 15/04/2025
- chômage - Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage - Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage
- Question écrite n° 14672 de M. Julien Odoul
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- enseignement - Armes blanches dans les établissements scolaires - Armes blanches dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 11319 de M. Christophe Naegelen
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- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Question écrite n° 11912 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) - La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Question écrite n° 14721 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 28/04/2026
- outre-mer - Extradition des détenus de Tahiti - Extradition des détenus de Tahiti
- Question écrite n° 12689 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 10/02/2026
- assurances - Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales - Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales
- Question écrite n° 14616 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 28/04/2026
- agriculture - Situation critique de la filière française de la fraise - Situation critique de la filière française de la fraise
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