Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 10362 de Mme Aurélie Trouvé: Date de dépôt : 21/10/2025; établissements de santé - Fermeture de la maternité des Lilas, symptôme d'un abandon de l'offre de soins - Fermeture de la maternité des Lilas, symptôme d'un abandon de l'offre de soins
Question écrite n° 13297 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 03/03/2026; enseignement secondaire - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup
Question écrite n° 14507 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 21/04/2026; Mutualité sociale agricole - Ampleur des moyens accordés à la MSA - Ampleur des moyens accordés à la MSA
Question écrite n° 11170 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 25/11/2025; justice - Situation financière critique de l'ADAES44 - Situation financière critique de l'ADAES44
Question écrite n° 13749 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 24/03/2026; femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 11517 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 09/12/2025; justice - Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction - Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction
N° 2248 tome II - Rapport de M. Jean-Michel Jacques relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025: Date de dépôt : 16/12/2025; Voir le dossier (L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025)
Amendement n° 468 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Serva et M. Lenormand - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Dossier législatif - L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Amendement n° 210 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)