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Question écrite n° 14696 de M. Antoine Valentin
Date de dépôt : 28/04/2026
impôt sur le revenu - Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport - Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport
Question écrite n° 14631 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 28/04/2026
assurance maladie maternité - Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres - Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres
Question écrite n° 13703 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 24/03/2026
animaux - Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique - Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 11983 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 23/12/2025
logement : aides et prêts - Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement - Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
Question écrite n° 2575 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/12/2024
médecines alternatives - Ostéopathie - mises à jour nécessaires - Ostéopathie - mises à jour nécessaires
Question écrite n° 12975 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 17/02/2026
moyens de paiement - Coût des paiements par carte pour les commerçants - Coût des paiements par carte pour les commerçants
Question écrite n° 14644 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 28/04/2026
copropriété - Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots - Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots
Question écrite n° 14739 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 28/04/2026
police - Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie - Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie
Question écrite n° 11339 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 02/12/2025
justice - Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux - Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux
Question écrite n° 11516 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 09/12/2025
justice - Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires - Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires