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- Question écrite n° 14716 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/04/2026
- mort et décès - Reprise des tombes en terrain commun - Reprise des tombes en terrain commun
- Question écrite n° 14714 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 28/04/2026
- médecine - Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux. - Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux.
- Question écrite n° 12360 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 11658 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 14763 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Question écrite n° 14761 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/04/2026
- santé - Dispositif ASALEE - Dispositif ASALEE
- Question écrite n° 14646 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 28/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Lutte contre les usurpations d'identité - Lutte contre les usurpations d'identité
- Question écrite n° 14663 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 28/04/2026
- énergie et carburants - Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France - Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France
- Question écrite n° 14122 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030 - Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
- Question écrite n° 14723 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 28/04/2026
- outre-mer - Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM - Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
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