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- Question écrite n° 12867 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- transports ferroviaires - Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur - Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur
- Question écrite n° 12999 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global - Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
- Question écrite n° 12534 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 03/02/2026
- agriculture - Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA - Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
- Question écrite n° 11680 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 16/12/2025
- drogue - Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote - Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 14719 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- nouvelles technologies - Palantir est un ennemi national - Palantir est un ennemi national
- Question écrite n° 10491 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 28/10/2025
- agriculture - Mercosur - Mercosur
- Question écrite n° 13704 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/03/2026
- animaux - Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » - Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Question écrite n° 11934 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement supérieur - Reconnaissance des enseignants du supérieur - Reconnaissance des enseignants du supérieur
- Question écrite n° 12554 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 03/02/2026
- collectivités territoriales - Caractère irréversible du transfert de la compétence - Caractère irréversible du transfert de la compétence
- Question écrite n° 10417 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Mise en péril des formations en LSF - Mise en péril des formations en LSF
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