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Amendement n° 103 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de Mme Regol, M. Duplessy, M. Amirshahi, M. Iordanoff, Mme Balage El Mariky, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 6 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 428 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 27/04/2026; Amendement de M. Pauget, rapporteur et M. Marion, rapporteur - Article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
N° 2728 - Proposition de loi de M. Vincent Trébuchet visant à assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (visant à assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés)
Amendement n° 376 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Dossier législatif - La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
N° 2711 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (La nationalisation d'industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique)
Dossier législatif - Indemnisation des porte-drapeaux
N° 2716 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant indemnisation des porte-drapeaux: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Indemnisation des porte-drapeaux)
N° 2718 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l'addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l'addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans)
Dossier législatif - visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans