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N° 2719 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire l'affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (visant à rendre obligatoire l'affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe)
Dossier législatif - visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe
N° 2721 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer)
Dossier législatif - Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
Dossier législatif - visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
N° 2723 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment)
Dossier législatif - Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
N° 2725 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau relative à l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 09/02/2026
Amendement n° 188 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 22/04/2026; Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)