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- Question écrite n° 14124 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 07/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA - Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
- Question écrite n° 14630 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/04/2026
- assurance complémentaire - Tarifs des complémentaires santé en 2026 - Tarifs des complémentaires santé en 2026
- Question écrite n° 8633 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- police - Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet - Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
- Question écrite n° 1964 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Infirmiers en pratique avancée (IPA)
- Question écrite n° 14690 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées - Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées
- Question écrite n° 14697 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/04/2026
- impôts et taxes - Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique - Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
- Question écrite n° 14745 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 28/04/2026
- professions de santé - Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée - Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 12349 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/01/2026
- sports - Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés - Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 12122 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question écrite n° 14764 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 28/04/2026
- santé - Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France - Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France
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