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- Amendement n° 128 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
- Date de dépôt : 17/04/2026
- Amendement de M. Grenon - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
- Question écrite n° 11090 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/11/2025
- agriculture - Réglementation du CBD et du chanvre en France - Réglementation du CBD et du chanvre en France
- Question écrite n° 11952 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Licenciement d'une infirmière pour port de calot - Licenciement d'une infirmière pour port de calot
- Question écrite n° 11947 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière - Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
- Question écrite n° 14308 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Mutualité sociale agricole - COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions - COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions
- Question écrite n° 13789 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 24/03/2026
- politique extérieure - Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme - Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme
- Question écrite n° 11623 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés - Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
- Question écrite n° 14667 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enfants - Hébergement des enfants à la rue - Hébergement des enfants à la rue
- Question écrite n° 11259 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- animaux - Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces - Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces
- Question écrite n° 9451 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 26/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage - Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage
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