Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14632 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 28/04/2026; assurance maladie maternité - Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS - Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS
Question écrite n° 13029 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 17/02/2026; sports - Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE - Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE
Question écrite n° 8135 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 01/07/2025; professions de santé - Formation continue des professionnels de santé - Formation continue des professionnels de santé
Question écrite n° 10639 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 28/10/2025; retraites : généralités - Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces - Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces
Question écrite n° 13638 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 17/03/2026; Mutualité sociale agricole - Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico - Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
Question écrite n° 3574 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 28/01/2025; professions de santé - Conditions d'exercice des IPA - Conditions d'exercice des IPA
Question écrite n° 14762 de Mme Sandrine Lalanne: Date de dépôt : 28/04/2026; santé - Prise en charge des enfants nés prématurément en France - Prise en charge des enfants nés prématurément en France
Question écrite n° 8526 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 15/07/2025; enseignement - Préserver la langue picarde - Préserver la langue picarde
Amendement n° 433 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 162 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 22/04/2026; Amendement de M. Duplessy, Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)