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- N° 625 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Question écrite n° 2381 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sports - Lutte contre les violences observées dans les stades de football - Lutte contre les violences observées dans les stades de football
- Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/11/2024
- politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
- Question écrite n° 2241 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- consommation - Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales - Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales
- Question écrite n° 2352 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pollution - Lutte contre la pollution plastique - Lutte contre la pollution plastique
- Question écrite n° 2391 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
- Question écrite n° 2389 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports ferroviaires - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées
- Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
- Question écrite n° 2230 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 26/11/2024
- audiovisuel et communication - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
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