153201 résultats trouvés
- Amendement n° 267 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 24/04/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 285 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 24/04/2026
- Amendement de M. Roseren et Mme Violland - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 236 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 24/04/2026
- Amendement de M. Martineau et M. Cosson - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 81 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 23/04/2026
- Amendement de Mme Brulebois - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 165 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 24/04/2026
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 473 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 24/04/2026
- Amendement de M. Thiébaut - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 84 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 23/04/2026
- Amendement de M. Bony - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 125 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 23/04/2026
- Amendement de Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Cordier, M. Brigand, Mme Dalloz et M. Ray - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- N° 2706 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales)
- Dossier législatif - Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats