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- Question écrite n° 12195 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 13/01/2026
- mort et décès - Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques - Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
- Question écrite n° 8928 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée - Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée
- Question écrite n° 13778 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crises - Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crises
- Question écrite n° 11951 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Licenciement d'une infirmière portant un calot - Licenciement d'une infirmière portant un calot
- Question écrite n° 13538 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sports - Pass prévention Santé - Pass prévention Santé
- Question écrite n° 14665 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enfants - Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance - Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance
- Question écrite n° 9505 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/09/2025
- impôt sur le revenu - Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations - Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations
- Question écrite n° 14715 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 28/04/2026
- médecine - Effectifs et accès à la gynécologie médicale sur le territoire - Effectifs et accès à la gynécologie médicale sur le territoire
- Question écrite n° 12671 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/02/2026
- transports urbains - Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique - Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique
- Question écrite n° 12464 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Mutualité sociale agricole - Avenir de la protection sociale agricole - Avenir de la protection sociale agricole
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