Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14638 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 28/04/2026; chômage - Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail - Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail
Question écrite n° 12688 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 10/02/2026; assurances - Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages - Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages
Question écrite n° 14511 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 21/04/2026; Mutualité sociale agricole - Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG - Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG
Question écrite n° 11944 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 23/12/2025; établissements de santé - Discrimination islamophobe à l'hôpital public - Discrimination islamophobe à l'hôpital public
Question écrite n° 11966 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 23/12/2025; fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents - Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
Question écrite n° 13328 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 03/03/2026; organisations internationales - Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida - Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida
Question écrite n° 11622 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 16/12/2025; agriculture - Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales - Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 13264 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 03/03/2026; banques et établissements financiers - Piratage du FICOBA - Piratage du FICOBA
Question écrite n° 14766 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 28/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie ») - Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
Amendement n° 426 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Coggia, rapporteure - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)