Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2229 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance maladie maternité - Remboursement des consultations des psychologues - Remboursement des consultations des psychologues
Question écrite n° 2345 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 26/11/2024; pharmacie et médicaments - Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot - Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot
Question écrite n° 2358 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 26/11/2024; professions de santé - Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA) - Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
Question écrite n° 2212 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; agroalimentaire - Suremballage des produits alimentaires - Suremballage des produits alimentaires
Question écrite n° 2292 de M. René Pilato: Date de dépôt : 26/11/2024; établissements de santé - Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue - Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue
Question écrite n° 2384 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 26/11/2024; taxis - Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi - Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
Question écrite n° 2213 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 26/11/2024; aménagement du territoire - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels
Question écrite n° 2386 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 26/11/2024; transports aériens - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
Question écrite n° 2294 de M. Raphaël Arnault: Date de dépôt : 26/11/2024; établissements de santé - La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse - La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
Question écrite n° 2329 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 26/11/2024; mer et littoral - Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ? - Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ?