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- Question écrite n° 296 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 268 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF
- Question écrite n° 505 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 466 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 372 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 659 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - État d'avancement de la SNANC - État d'avancement de la SNANC
- Question écrite n° 438 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Habitat solidaire - Habitat solidaire
- Question écrite n° 170 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Crise de la filière de la rénovation énergétique - Crise de la filière de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 116 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
- Question écrite n° 354 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
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