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- Question écrite n° 631 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 409 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 486 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
- Question écrite n° 693 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
- Question écrite n° 245 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
- drogue - Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard - Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard
- Question écrite n° 413 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- industrie - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard) - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)
- Question écrite n° 691 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
- Question écrite n° 345 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne
- Question écrite n° 697 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 281 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques - Tuiles solaires photovoltaïques
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