Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 86 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
Question écrite n° 696 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Délais de récupération du permis de conduire - Délais de récupération du permis de conduire
Question écrite n° 619 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; propriété intellectuelle - Signaleurs de confiance - Signaleurs de confiance
Question écrite n° 351 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; femmes - Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français - Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français
Question écrite n° 588 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie
Question écrite n° 701 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
Question écrite n° 410 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Question écrite n° 393 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 08/10/2024; gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
Question écrite n° 686 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) - Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)