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- Question écrite n° 617 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
- Question écrite n° 734 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports aériens - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse
- Question écrite n° 121 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
- Question écrite n° 509 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 469 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 389 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Question écrite n° 464 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- médecine - Bien être physique et mental des étudiants en médecine - Bien être physique et mental des étudiants en médecine
- Question écrite n° 400 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Injustice fiscale - Injustice fiscale
- Question écrite n° 408 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Question écrite n° 484 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
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