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Amendement n° 29 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de Mme Ozenne, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, M. Biteau, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 461 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Thiébaut - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 223 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 9179 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 05/08/2025; agriculture - Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM - Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
Question écrite n° 4233 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession - Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession
Question écrite n° 4204 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; fonctionnaires et agents publics - Pension de réversion des fonctionnaires - Pension de réversion des fonctionnaires
Amendement n° 224 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Boucard, Mme Corneloup et M. Portier - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 7340 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 10/06/2025; déchets - Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes - Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
Question écrite n° 14737 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/04/2026; personnes handicapées - Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants - Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 14698 de M. David Habib: Date de dépôt : 28/04/2026; industrie - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone