Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Amendement n° 224 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Boucard, Mme Corneloup et M. Portier - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 7340 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 10/06/2025; déchets - Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes - Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
Question écrite n° 14737 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/04/2026; personnes handicapées - Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants - Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 14698 de M. David Habib: Date de dépôt : 28/04/2026; industrie - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone - Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
Amendement n° 503 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 4262 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
Question écrite n° 14736 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 28/04/2026; personnes handicapées - Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme - Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
Question écrite n° 14735 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 28/04/2026; personnes handicapées - Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT - Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT
Question écrite n° 7380 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 10/06/2025; impôts et taxes - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
Question écrite n° 468 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 08/10/2024; médecine - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins